Définitions
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site christophecousi.fr.
Patient : toute personne bénéficiant ou souhaitant bénéficier d’une consultation psychologique auprès de Christophe Cousi.
Client professionnel : toute personne morale, établissement, service, association, entreprise, organisme ou professionnel sollicitant une prestation d’intervention, d’accompagnement, de conseil ou de formation.
Prestations et services : le site christophecousi.fr présente les activités de psychologie clinique de Christophe Cousi ainsi que ses prestations d’intervention, d’accompagnement, de conseil et de formation auprès des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Contenu : ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, documents et ressources.
1. Présentation du site internet
Conformément aux dispositions applicables aux services de communication au public en ligne, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :
- Propriétaire du site : Christophe Cousi EI
- Activités : formation, conseil, interventions professionnelles et activité de psychologue
- SIRET : 85390475300011
- TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
- Numéro ADELI : 409303211 | Numéro RPPS : 10009617761
- Assurances responsabilité civile professionnelle : LBP assurance des AE (n° 16614085) et MACSF assurances (n° 8348800 87/52 001)
- Adresse administrative : 4 avenue du Bourret, 40130 Capbreton – siège administratif uniquement, sans accueil du public à cette adresse
- Responsable de publication et contact RGPD : Christophe Cousi – contact@christophecousi.fr
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Éthique et déontologie
L’exercice professionnel de Christophe Cousi en tant que psychologue constitue une activité réglementée.
Sa pratique s’inscrit dans le respect des principes éthiques et déontologiques de la profession, notamment ceux formulés dans le Code de déontologie des psychologues.
Engagement professionnel : Christophe Cousi est membre adhérent de la FFPP – Fédération Française des Psychologues et de Psychologie.
Cadre de pratique : dans le cadre de son activité de psychologue, Christophe Cousi veille notamment au respect de la confidentialité, à l’indépendance de son jugement professionnel ainsi qu’au respect de la dignité, de l’autonomie et de l’intimité des personnes.
3. Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Christophe Cousi s’efforce de fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible. Il ne peut cependant garantir l’exhaustivité permanente des informations présentées ni l’absence totale d’erreurs ou d’indisponibilités techniques.
Les contenus présents sur le site ont une vocation informative et ne remplacent ni une consultation psychologique, ni un diagnostic, ni une prise en charge médicale.
En cas d’urgence vitale ou de détresse nécessitant une intervention immédiate, contactez les services d’urgence au 15 ou au 112.
4. Consultations psychologiques et prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous, la gestion de certains documents et les téléconsultations peuvent être réalisées au moyen de la plateforme Perfactive.
Le patient dispose, lorsque cela est nécessaire, d’un espace personnel permettant notamment de gérer ses rendez-vous et d’accéder aux documents mis à sa disposition.
Les consultations psychologiques proposées par Christophe Cousi relèvent d’une relation distincte des prestations professionnelles destinées aux établissements et services.
5. Conditions particulières des consultations psychologiques
- Honoraires : les tarifs applicables sont indiqués sur le site, sur la plateforme de prise de rendez-vous ou communiqués au patient avant la consultation.
- Paiement : sauf disposition particulière convenue au préalable, le règlement des consultations s’effectue par virement bancaire selon les modalités communiquées au patient.
- Annulation : tout rendez-vous qui ne peut être honoré doit être annulé ou reporté dès que possible. Sauf situation exceptionnelle ou cas de force majeure, une consultation annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous peut être considérée comme due.
- Facturation : une note d’honoraires peut être remise au patient notamment pour ses démarches auprès d’une mutuelle ou sur demande.
6. Prestations auprès des établissements et services
Christophe Cousi propose également des interventions, ateliers, actions de sensibilisation, analyses des pratiques professionnelles, accompagnements d’équipes, missions de conseil, d’évaluation et actions de formation auprès de clients professionnels.
Ces prestations font l’objet de conditions contractuelles spécifiques.
Les conditions applicables sont consultables dans les Conditions générales de vente – Prestations professionnelles.
7. Protection des données personnelles
Les modalités de traitement et de protection des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site ainsi que, pour l’activité clinique, dans la notice d’information dédiée.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@christophecousi.fr.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, documents, supports et ressources, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou diffusion substantielle de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers, notamment des plateformes de prise de rendez-vous, des médias, des institutions, des publications scientifiques ou des réseaux sociaux.
Christophe Cousi ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.
10. Médiation de la consommation
Les dispositions relatives à la médiation de la consommation s’appliquent aux litiges relevant d’une relation entre le professionnel et un client consommateur.
En cas de litige, le patient ou client consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite au professionnel afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, et lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :
La Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr
Cette procédure de médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges contractuels entre Christophe Cousi et ses clients professionnels, lesquels relèvent des dispositions prévues par les CGV professionnelles et du droit commun.
11. Droit applicable et règlement des différends
Le site et les présentes conditions générales d’utilisation sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction matériellement et territorialement compétente conformément aux règles de droit commun.