Définitions
Utilisateur / Patient : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Le site https://christophecousi.fr met à disposition des Utilisateurs des informations concernant son activité de psychologie clinique et des outils de prise de rendez-vous en ligne.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations Utilisateurs : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://christophecousi.fr pour la gestion de la relation avec le patient, la prise de rendez-vous et à des fins d’analyses statistiques.
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé l’identité des différents intervenants :
- Propriétaire : Christophe Cousi EI
- Activités : Activité principale (Formation/consultant) / Activité adjointe (Psychologue)
- SIRET : 85390475300011
- TVA : TVA non applicable (art. 293B CGI)
- Numéro ADELI : 409303211 | Numéro RPPS : 10009617761
- Assurances RC Pro : LBP assurance des AE (n° 16614085) et MACSF assurances (n° 8348800 87/52 001)
- Adresse administrative : 4, avenue du bourret 40130 CAPBRETON (Siège social uniquement – Ne reçoit pas de public à cette adresse)
- Responsable publication & DPO : Christophe Cousi – contact@christophecousi.fr
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
2. Éthique et Déontologie
L’exercice professionnel de Christophe Cousi en tant que psychologue est une activité règlementée et régie par le Code de Déontologie des Psychologues.
Engagement institutionnel : Christophe Cousi est membre adhérent de la FFPP (Fédération Française des Psychologues et de Psychologie), s’inscrivant ainsi dans une démarche de réflexion éthique et de partage de bonnes pratiques avec ses pairs.
Cadre de pratique : Christophe Cousi garantit le respect du secret professionnel, l’indépendance de son jugement et le respect de la dignité et de l’intimité de la personne.
3. Conditions d’utilisation et responsabilité
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions. Christophe Cousi s’efforce de fournir des informations fiables mais ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à des bugs techniques. MISE EN GARDE MÉDICALE : Les contenus du site sont informatifs et ne constituent pas un diagnostic. En cas d’urgence vitale ou de détresse immédiate, contactez le 15 ou le 112.
4. Gestion des rendez-vous et Sécurité (Perfactive)
La prise de rendez-vous et les téléconsultations s’effectuent via la plateforme sécurisée Perfactive.
Confidentialité : Les téléconsultations sont réalisées via cet outil garantissant la sécurité et la confidentialité des échanges, conformément aux normes de santé en vigueur (HDS).
Espace Patient : Le patient dispose d’un accès dédié pour gérer ses rendez-vous et accéder aux documents partagés.
5. Conditions de prise en charge et de facturation
- Honoraires : Les tarifs sont indiqués sur le site ou sur Perfactive.
- Modalités de paiement : Le règlement des séances s’effectue exclusivement par virement bancaire avant la séance. Les coordonnées bancaires (RIB) seront transmises au patient lors de la confirmation du rendez-vous.
- Politique d’annulation : Tout rendez-vous non décommandé au moins 24 heures à l’avance est dû et sera facturé (sauf cas de force majeure ou urgence dûment justifiée).
- Facturation : Une note d’honoraires est disponible après chaque séance pour les remboursements mutuelle ou sur demande.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Les modalités de traitement et de protection des données personnelles sont précisées dans la notice d’information RGPD accessible ci-après au format PDF : Notice d’information sur la protection de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou toute demande relative à vos données personnelles en écrivant à :
contact@christophecousi.fr
7. Propriété intellectuelle et Liens
Christophe Cousi détient les droits sur tous les éléments du site. Toute reproduction est interdite. Christophe Cousi n’est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le site pourrait renvoyer (Perfactive, réseaux sociaux).
8. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
9. Droit applicable et juridiction
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.